Faux électeurs : la Cour de cassation rejette le pourvoi des époux Tiberi

L'ancien maire de Paris, Jean Tiberi, Nike Tn Requin Pas Cher et sa femme Xavière, sont définitivement condamnés aux yeux de la justice française. Ils ont chargé leur avocat de déposer un recours devant la Cour européenne des droits de l'homme.
La cour de cassation a rejeté, mardi, le pourvoi de l'ancien maire de Paris (1995-2001) Jean Tiberi et de son épouse Xavière contre leur condamnation dans l'affaire dite des «faux électeurs du Ve arrondissement». Les époux Tiberi ont immédiatement chargé leur avocat de déposer un recours devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), l'ancien maire de la capitale réaffirmant dans un communiqué n'avoir «jamais, de quelque manière que ce soit, participé à l'affaire dite des listes électorales des élections du Ve arrondissement de Paris de 1997».
M. Tiberi est donc définitivement condamné, aux yeux de la justice française, à dix mois d'emprisonnement avec sursis, 10.000€ d'amende et trois ans d'inéligibilité ; son épouse, Nike Tn à neuf mois de prison avec sursis, 5000€ d'amende et deux ans de privation du droit de vote. Le recours devant la CEDH n'est pas suspensif.
Le dossier remonte aux années 1995-1997
La juridiction judiciaire suprême, qui ne se prononce pas sur le fond mais sur la forme, a rejeté les cinq moyens soutenus par les conseils de l'ancien élu et de sa femme, estimant que le droit avait été convenablement appliqué par la cour d'appel de Paris. Celle-ci avait considéré Jean Tiberi comme «le principal bénéficiaire» d'un dispositif frauduleux d'inscriptions sur les listes électorales, visant à lui assurer «une élection aisée de nature à favoriser ses ambitions politiques au niveau de la ville». «J'ai toujours contesté les faits qui me sont reprochés, rappelant que je n'ai jamais été mis en cause par aucun témoin, par aucun électeur, TN Requin et qu'ainsi, le dossier ne contient aucune preuve matérielle.