l’Assemblée nationale française d’un controversé projet de loi sur le renseignement

Air Max Au lendemain de l'adoption par l'Assemblée nationale française d'un controversé projet de loi sur le renseignement, la chambre basse du Parlement canadien a voté, mercredi 6 mai, en faveur d'une loi antiterroriste étendant considérablement les pouvoirs de ses services de renseignement.

Annoncée il y a six mois, au soir de la fusillade au Parlement d'Ottawa, puis débattue par les députés en à peine deux mois, cette réforme suscite bien des contestations au Canada. Avant son adoption mercredi, le quotidien The Globe and Mail y consacrait un éditorial intitulé : « C-51 : une loi bientôt adoptée et toujours aussi obscure ». « Les mesures drastiques de la loi constituent une atteinte injustifiée aux droits des Canadiens », s'insurgeait le journal de Toronto qui avait appelé à voter pour le parti conservateur au pouvoir, lors des dernières élections, en 2011.

Écoutes simplifiées, avocats absents

Nike Tn En théorie, cette loi doit renforcer l'arsenal juridique pour empêcher les départs d'apprentis terroristes vers des zones de combat et prévenir de prochaines attaques. Jusqu'ici cantonné à la collecte d'informations et à la surveillance, le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) peut désormais « perturber » les actions de présumés terroristes (en piratant par exemple leurs comptes internet) et placer sur écoute des Canadiens et leurs proches si jamais ils sont soupçonnés d'avoir une « intention » malfaisante.

Pour arrêter plus facilement un individu, les agences fédérales pourront s'adresser à un juge lors d'auditions secrètes auxquelles aucun avocat de la défense ne sera présent, ce qui fait dire aux associations de juristes, comme au Commissaire à la protection de la vie privée, un haut fonctionnaire relevant du Parlement, que la loi viole les droits fondamentaux des Canadiens. Nike Requin L'échange et le partage de contenu sur internet servant de « propagande terroriste » deviendront en outre un geste criminel, quelle que soit l'intention de l'internaute en.