vendredi 5 juin 2015

Condamné en première instance à deux de prison avec sursis

Condamné en première instance à deux de prison avec sursis, Nike TN 150?000?euros d'amende et deux ans d'inéligibilité, Charles Pasqua avait fait appel?de cette décision en janvier 2013. Familier des tribunaux franciliens, Charles Pasqua a clamé son innocence dès l'ouverture du procès, ce lundi matin. Depuis le début des années 2000, le ministre d'Etat a été cité dans une dizaine d'affaires. Chronologie d'une saga judiciaire. (Patrick Devedjian et Charles Pasqua. Gif réalisé?par Audrey Cerdan et Leonardo da Cerdan/Rue89) 2010, l'année des condamnations L'affaire du casino d'Annemasse La peine?: Le 8 avril 2010, Charles Pasqua conna?t sa première condamnation définitive pour ?faux, financement illégal de campagne et abus de confiance?. Pourtant l'ancien ministre d'Edouard Balladur a tout essayé pour contrecarrer sa peine. Depuis la décision du tribunal correctionnel de Paris, prise deux Nike TN ans auparavant le 12 mars 2008, le baron des Hauts-de-Seine multiplie les actions. Sa peine est finalement confirmée le 18 septembre 2009 par la cour d'appel de Paris?: dix-huit mois de prison avec sursis.?Ultime désaveu, le 8 avril 2010, son pourvoi en cassation est rejeté. Le motif?:?La justice reproche à Charles Pasqua d'avoir per?u un don de 7,5 millions de francs pour financer sa campagne aux élections européennes de 1999. La somme aurait été versée à la suite de la vente du casino d'Annemasse dont l'exploitation fut autorisée par Pasqua en 1994, alors locataire de la place Beauvau. L'affaire de la Sofremi La peine?: Un an de prison avec sursis. La Cour de justice de la République (CJR), composée de douze parlementaires et de trois magistrats, le condamne le 30 avril 2010, après huit années d'enquête,?à un an de prison Nike Tn Pas Cher avec sursis.?A 83 ans, le sénateur UMP est jugé coupable de ?complicité d'abus de biens sociaux et de complicité de recel? dans l'affaire de la Sofremi. Le motif?:?L'affaire se concentre sur la période 1993-1995, époque où Charles Pasqua occupe le poste de ministre de l'Intérieur. La justice reproche à l'élu d'avoir?détourné des fonds au préjudice de la Sofremi, société d'exportation de matériels de sécurité, sous tutelle du ministère dont il était en charge. La valse des relaxes ? L'Angolagate?: relaxé Par son ampleur, par sa durée et par ses protagonistes, l'affaire de l'Angolagate fut l'une des plus retentissantes du début des années 2000. La justice fran?aise, représentée par le juge Philippe Courroye, soup?onne diverses personnalités politiques d'avoir, entre 1993 et 1995, vendu à l'Angola des armes issues du bloc soviétique. Nike Tuned Pasqua est mis en examen en avril 2006 pour trafic d'influence aggravé et corruption d'agent public étranger. Le 29 avril 2011, la cour d'appel de Paris relaxe l'ex-député des Hauts-de-Seine. ? L'affaire GEC-Alsthom?:?relaxé L'affaire Tn Nike compose l'un des trois volets d'accusation de malversations financières par Pasqua. Mis en examen ?pour complicité et recel d'abus de biens sociaux?, il est jugé et relaxé par la Cour de justice de la République le même jour que ses condamnations dans les affaires d'Annemasse et de la Sofremi, en avril 2010. ? L'affaire Thinet : non-lieu L'épisode Thinet intervient dans le cadre de l'affaire Elf. En juillet 1991, Elf a vendu des terrains 200 millions de francs à la société Thinet, qui les a revendus, cinq jours plus tard, 295 millions à la Société d'économie mixte de Pasqua.?Mis en examen dès 2001, il bénéficie finalement d'un non-lieu. L'affaire ?pétrole contre nourriture? :?relaxé Pasqua est mis en examen en avril 2006 pour trafic d'influence aggravé et corruption d'agent public étranger. Le parquet de Paris a requis un Nike TN non-lieu le concernant. Il faut attendre?2011 pour que l'élu soit renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris. Le procès s'ouvre le 21 janvier 2013. Six mois plus tard, il est relaxé.


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